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SARLU Immobilier Patrimonial Conseil dont le nom commercial est « Immobilier Patrimonial Conseil»
Carte Professionnelle N° : CPI 3301 2018 000 034 310
Délivrée par la chambre de commerce et de l’industrie de Bordeaux-Gironde le 08/08/2018
Portant les mentions :
Transaction sur immeubles et fonds de commerces
Garantie Financière sans détention de fonds: GALIAN ASSURANCE pour 120 000€
Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MMA Entreprise

RCS de BORDEAUX – SIREN 841 373 988
Capital de 1 000 €
Siège social : 12 Rue Louis Emié 33 100 BORDEAUX
N° TVA : FR48 841 373 988
Tel : 06 52 61 01 01
Mail : contact@immopatconseil.fr

Qualité d’adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’agent immobilier dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).

Médiation de la Consommation:

ANM Conso, 62 rue Tiquetonne– 75002 Paris

www.anm-conso.com

Hébergement :

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O2SWITCH
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand – 510 909 80700024
224 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT – 63000 CLERMONT FERRAND

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