Investissez dans des biens immobiliers en zone protégée et obtenez une réduction d’impôts !

La loi Malraux : découvrez ce dispositif méconnu

Le dispositif Malraux, qui date de 1962, vise à réhabiliter les biens immobiliers situés en centre-ville ou en zone protégée. En voici le fonctionnement :

1.

Le propriétaire du bien ou l’ensemble des co-propriétaires s’accordent sur la rénovation de l’immeuble concerné

2.

Ces derniers s’engagent à louer ce bien en tant qu’habitation ou local professionnel pendant au moins 9 ans à l’issue des travaux (et dans un délai de 12 mois après la fin de la rénovation)

3.

Le(s) propriétaire(s) bénéficie(nt) d’une réduction d’impôt calculée sur la base du montant des travaux effectués

4.

Le montant de cette réduction d’impôt peut aller jusqu’à 100 000 euros par an (pour tout dépôt de permis de construire réalisé avant le 1er janvier 2017) ou de 400 000 euros en quatre années glissantes (pour tout dépôt de permis de construire réalisé après le 1er janvier 2017) – dans le cadre d’une copropriété, la réduction est calculée au prorata des travaux réalisés dans la partie privative de chacun et au prorata des tantièmes de copropriété pour les parties communes

A noter qu’à l’issue des 9 années de location, le propriétaire du bien peut en disposer comme il l’entend (location, résidence principale, secondaire, revente etc.).

 

A qui s’adresse la loi Malraux ?

La loi Malraux s’adresse à toute personne (ou collectif de personnes dans le cas d’une copropriété) désireuse de réaliser un investissement locatif dans l’ancien, en centre-ville ou en zone protégée, et est tout particulièrement pertinente pour les investisseurs fortement imposés.

 

Tout savoir sur les conditions d’application du dispositif

  • Le bien concerné doit être intégralement réhabilité
  • Les travaux doivent être approuvés par l’architecte des bâtiments de France
  • Le projet doit recevoir une autorisation spéciale du Préfet
  • Le bien doit être mis en location pour une période de 9 ans et dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux
  • Le locataire doit louer le bien en tant que résidence principale
  • Le locataire ne peut pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire (ascendants et descendants compris)

Obtenez une réduction d’impôts en achetant un bien immobilier en zone protégée

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 30 % du montant des travaux si votre bien se situe :

  • Dans un secteur sauvegardé
  • Dans un Site Patrimonial Remarquable concerné par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
  • Dans un Quartier Ancien Dégradé (QAD) répondant au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)
  • Dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 22 % du montant des travaux si votre bien se situe :

• Dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysagé (ZPPAUP) ;
• Dans une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP) ;
• Dans un Site Patrimonial Remarquable non concerné par un PSMV.

Découvrez un exemple d’application du dispositif Malraux

M. et Mme F. sont âgés de 50 ans et leur revenu fiscal de référence est de 200 000€. Le montant de leur impôt sur le revenu s’élève à 54 150€.

Immobilier Patrimonial Conseil les a accompagnés dans le développement de leur patrimoine immobilier afin de bénéficier d’une forte réduction d’impôts à court terme.

Nos clients ont acheté un T3 d’une surface de 83 m² pour un budget de 830 000€ (410 K€ pour la partie foncier et 420 K€ pour les travaux). Le loyer garanti pour ce logement est de 1 100€. L’acquisition de cet appartement a été réalisée à l’aide d’un prêt immobilier sur 20 ans (taux de 1,80% hors assurance auprès de leur banque – mensualité de 4 700€) et d’un apport personnel de 1 600€.

Nos clients devront épargner pendant la durée du crédit la somme mensuelle de 3 186€. L’économie d’impôt réalisée grâce à cet investissement est de 114 700€ à l’issue du remboursement du prêt. Enfin, la réduction d’impôt correspondante s’élève à 120 000€ cumulés pendant toute la durée des travaux.

Vous avez des questions ? Ecrivez-nous !

Pour toute interrogation sur ce dispositif, n’hésitez pas à contacter Dann Denain, expert en stratégie de défiscalisation !

Loi Malraux : découvrez ce dispositif méconnu

Le dispositif Malraux, qui date de 1962, vise à réhabiliter les biens immobiliers situés en centre-ville ou en zone protégée. En voici le fonctionnement :

 

1.

Le propriétaire du bien ou l’ensemble des co-propriétaires s’accordent sur la rénovation de l’immeuble concerné

2.

Ces derniers s’engagent à louer ce bien en tant qu’habitation ou local professionnel pendant au moins 9 ans à l’issue des travaux (et dans un délai de 12 mois après la fin de la rénovation)

3.

Le(s) propriétaire(s) bénéficie(nt) d’une réduction d’impôt calculée sur la base du montant des travaux effectués

4.

Le montant de cette réduction d’impôt peut aller jusqu’à 100 000 euros par an (pour tout dépôt de permis de construire réalisé avant le 1er janvier 2017) ou de 400 000 euros en quatre années glissantes (pour tout dépôt de permis de construire réalisé après le 1er janvier 2017) – dans le cadre d’une copropriété, la réduction est calculée au prorata des travaux réalisés dans la partie privative de chacun et au prorata des tantièmes de copropriété pour les parties communes

A qui s’adresse la loi Malraux ?

La loi Malraux s’adresse à toute personne (ou collectif de personnes dans le cas d’une copropriété) désireuse de réaliser un investissement locatif dans l’ancien, en centre-ville ou en zone protégée, et est tout particulièrement pertinente pour les investisseurs fortement imposés.

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