Dispositif Censi-Bouvard : misez sur la défiscalisation de vos investissements dans le neuf

Comprendre la loi Censi-Bouvard en 2 minutes

Le dispositif Censi-Bouvard se décline en 6 points clés :

1.

Il porte sur les locations meublées de logements neufs, en l’état futur d’achèvement ou réhabilités depuis moins de 15 ans, ainsi que sur les résidences (de tourisme, étudiantes, EHPAD) proposant certains services.

2.

Les dispositifs Censi-Bouvard et LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) sont cumulables sur le même logement (ce qui empêche toutefois de déduire l’amortissement du bien sauf sur la partie supérieure à 300 000 euros).

3.

Cette réduction peut être échelonnée sur 9 années consécutives et reportée pendant 6 ans (si elle est supérieure au montant des impôts à payer).

4.

La TVA est récupérable sur les logements situés dans des résidences proposant au moins 3 de ces services : accueil, entretien petit-déjeuner, blanchisserie.

5.

Les recettes locatives doivent être déclarées en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

6.

Il permet une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 11 % du montant hors taxe du bien.

A qui s’adresse ce dispositif ?

Seuls les contribuables français peuvent bénéficier de ce dispositif ; autrement dit, aucune société ne peut y prétendre et les acquisitions doivent se faire à titre personnel. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’être inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pour en bénéficier.

Location meublée : 4 conditions à respecter 

Les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard sont les suivantes :

1.

La réduction d’impôt se calcule sur le prix de revient du logement hors taxe et doit respecter un plafond de 300 000 euros (dans le cadre duquel le nombre d’investissements réalisables n’est pas limité).

2.

Le total des loyers perçus ne doit pas dépasser 50 % des revenus globaux du foyer fiscal ou 23 000 euros par an (au risque de devoir passer à la Location Meublée Professionnel ou LMP).

3.

L’investisseur dispose de 12 mois maximum pour mettre son bien en location après achat.

4.

Dans le cadre d’une résidence avec services, le bail commercial doit être signé pour au moins 9 ans.

Investissements dans le neuf : IPC vous conseille et vous accompagne

Vous cherchez à investir dans le marché locatif ancien ? Contactez notre expert pour être certain d’adopter la meilleure stratégie de défiscalisation !

Comprendre la loi Censi-Bouvard en 2 minutes

Le dispositif Censi-Bouvard se décline en 6 points clés :

 

1.

Il porte sur les locations meublées de logements neufs, en l’état futur d’achèvement ou réhabilités depuis moins de 15 ans, ainsi que sur les résidences (de tourisme, étudiantes, EHPAD) proposant certains services.

2.

Les dispositifs Censi-Bouvard et LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) sont cumulables sur le même logement (ce qui empêche toutefois de déduire l’amortissement du bien sauf sur la partie supérieure à 300 000 euros).

3.

Cette réduction peut être échelonnée sur 9 années consécutives et reportée pendant 6 ans (si elle est supérieure au montant des impôts à payer).

4.

La TVA est récupérable sur les logements situés dans des résidences proposant au moins 3 de ces services : accueil, entretien petit-déjeuner, blanchisserie.

5.

Les recettes locatives doivent être déclarées en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

6.

Il permet une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 11 % du montant hors taxe du bien.

A qui s’adresse la loi Censi-Bouvard ? 

Seuls les contribuables français peuvent bénéficier de ce dispositif ; autrement dit, aucune société ne peut y prétendre et les acquisitions doivent se faire à titre personnel. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’être inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pour en bénéficier.

IPC vous accompagne

Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services et notre accompagnement.